★★★★☆
3.5 étoiles sur 5 de 314 avis
2007-10-24
Sociétés Civiles - de Francis Lefebvre, Bruno Gouthière (Author)
Details Sociétés Civiles
Le paragraphe suivant contient les points spécifiques relatives aux Sociétés Civiles
| Le Titre Du Livre | Sociétés Civiles |
| Sortié Le | 2007-10-24 |
| Traducteur | Alen Sheralyn |
| Numéro de Pages | 403 Pages |
| La taille du fichier | 32.96 MB |
| Langage | Français & Anglais |
| Éditeur | Packt Publishing |
| ISBN-10 | 2714825308-CHW |
| Type de e-Book | AMZ ePub PDF DOC WOLF |
| Écrivain | Francis Lefebvre, Bruno Gouthière |
| EAN | 083-8116396336-BSD |
| Nom de Fichier | Sociétés-Civiles.pdf |
Télécharger Sociétés Civiles Livre PDF Gratuit
Lexpression société civile est une catégorie de sciences ou didéologie politique dorigine anglosaxonne qui a reçu plusieurs sens différents parfois opposés
Par opposition aux sociétés commerciales les sociétés civiles n’ont pas d’objet commercial et sont soumises au droit civil Les sociétés civiles sont des sociétés de personnes alors que les sociétés commerciales prennent généralement la forme de société de capitaux
La société civile a une perception des questions de société qui lui est propre et qui nest pas nécessairement représentative de la société dans son ensemble Depuis les années 1990 la société civile sest fortement développée en termes d influence et de capacité dintervention notamment dans laide au développement international
La société civile est constituée et régie conformément aux règles du Code civil propre aux sociétés en général et par des dispositions particulières figurant aux articles 1845 et suivants La propriété des parts résulte d une inscription sur un registre tenu par la société
La société civile se caractérise Une société civile est une société non commerciale que lon retrouve essentiellement dans les domaines de lagriculture de limmobilier des professions libérales et des activités intellectuelles
Il existe plusieurs types de sociétés civiles notamment la société civile immobilière SCI Retour sur les différents types de sociétés civiles
Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toutes les sociétés civiles à moins quil ny soit dérogé par le statut légal particulier auquel certaines dentre elles sont assujetties